Étude de dangers : ce que la réglementation algérienne impose aux établissements classés
Étude de dangers (EDD) en Algérie : régime d'autorisation, décret exécutif n° 06-198, méthodes APR/HAZOP, zones d'effet et plan d'urgence interne. Le guide pour les installations classées.
Stockage d'hydrocarbures, unité pétrochimique, dépôt de produits dangereux : si votre installation relève du régime d'autorisation prévu pour les établissements classés, la réglementation algérienne vous impose de produire une étude de dangers (EDD) avant la mise en exploitation — et de la réviser à chaque modification substantielle du site ou du procédé.
Le cadre réglementaire : deux régimes, deux niveaux d'exigence
La loi n° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement pose, dans ses articles 19, 23 et 24, le principe du classement des établissements selon leur niveau de risque. Le décret exécutif n° 06-198 du 31 mai 2006 met ce principe en application : il définit deux régimes — autorisation et déclaration — et précise, dans ses articles consacrés à l'étude de dangers, les obligations qui pèsent sur les établissements soumis à autorisation.
L'appartenance à l'un ou l'autre régime dépend de la nature et du volume de l'activité, tels que fixés par la nomenclature des installations classées annexée au décret exécutif n° 07-144 du 19 mai 2007 — le même texte qui fixe, pour chaque type d'installation, le rayon d'affichage et les pièces exigées au dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Concrètement : un établissement en régime de déclaration suit une procédure allégée ; un établissement en régime d'autorisation, lui, doit produire un dossier complet incluant l'étude de dangers.
Dans la pratique, ce régime d'autorisation concerne le plus souvent les installations de stockage et de transformation d'hydrocarbures, les unités de la pétrochimie lourde, et les dépôts de produits chimiques ou inflammables au-delà de certains seuils de capacité.
Pourquoi une EDD, distincte de l'EIE
L'étude d'impact sur l'environnement évalue les effets d'un projet sur son environnement en fonctionnement normal. L'étude de dangers, elle, s'intéresse aux scénarios d'accident majeur : explosion, incendie, rejet toxique. Son objectif est d'identifier les potentiels de danger de l'installation, d'en quantifier les conséquences, et de démontrer que les risques résiduels sont maîtrisés. Les deux études répondent donc à des questions différentes, et un même projet classé en régime d'autorisation peut être tenu de produire les deux.
La méthodologie attendue
Un dossier d'EDD recevable suit quatre étapes structurantes :
- Description de l'installation et de son environnement — caractérisation des produits, des procédés, et de la vulnérabilité environnante : populations riveraines, milieux sensibles, effets dominos potentiels avec des installations voisines.
- Identification des dangers — analyse systématique par des méthodes reconnues telles que l'APR (Analyse Préliminaire des Risques) et l'HAZOP (Hazard and Operability Study), enrichie par le retour d'accidentologie du secteur.
- Analyse des risques et modélisation — quantification des scénarios majeurs retenus : effets thermiques, de surpression, toxiques, avec calcul des zones d'effet et cartographie des distances d'isolement.
- Maîtrise des risques — définition des barrières de prévention et de protection, élaboration du plan d'urgence interne (POI) et des dispositions d'intervention.
Ce que l'administration attend du rapport
Le rapport final doit intégrer la cartographie des zones d'effet et le plan de maîtrise des risques, dans un format conforme au cadre réglementaire algérien, prêt pour le dépôt auprès des autorités compétentes — Direction de l'Environnement de Wilaya et, selon les cas, Direction de l'Industrie et des Mines. Une cartographie imprécise ou des hypothèses de modélisation non justifiées sont les deux causes les plus fréquentes de rejet ou de demande de complément.
Un exercice à ne pas sous-traiter à la légère
Une EDD mal calibrée — sous-estimation des zones d'effet, scénarios incomplets — expose l'exploitant à un risque réglementaire (refus d'autorisation, mise en demeure) mais surtout à un risque opérationnel réel en cas d'incident. À l'inverse, une étude surdimensionnée immobilise inutilement du budget en mesures de protection non proportionnées au risque réel.
L'enjeu est donc de confier l'étude à une équipe qui maîtrise à la fois les méthodes d'analyse de risques (APR, HAZOP) et le contexte réglementaire algérien spécifique aux établissements classés en régime d'autorisation.
BTH Expert réalise les études de dangers pour les installations industrielles classées en Algérie — stockage d'hydrocarbures, unités pétrochimiques, dépôts de produits dangereux — du diagnostic initial jusqu'au dépôt du rapport et du plan d'urgence interne. Contactez notre équipe pour évaluer le régime applicable à votre installation.
L'étude d'impact (EIE) évalue les effets d'un projet sur son environnement en fonctionnement normal — sol, eau, air, milieu humain. L'étude de dangers (EDD) s'intéresse aux scénarios d'accident majeur — explosion, incendie, rejet toxique — et à la maîtrise des risques qui en découlent. Les deux études répondent à des logiques différentes et sont parfois exigées conjointement pour un même projet classé en régime d'autorisation.
Les établissements relevant du régime d'autorisation au sens du décret exécutif n° 06-198, dont la nomenclature des installations classées (décret exécutif n° 07-144) détermine l'appartenance selon la nature et le volume des activités exercées. Stockage d'hydrocarbures, unités pétrochimiques et dépôts de produits dangereux en relèvent le plus souvent.
Les méthodes les plus couramment mobilisées sont l'APR (Analyse Préliminaire des Risques), qui balaie systématiquement les scénarios redoutés, et l'HAZOP (Hazard and Operability Study), qui examine procédé par procédé les déviations possibles par rapport au fonctionnement normal. Le choix de la méthode dépend de la complexité de l'installation.
Oui. Toute modification substantielle de l'installation — changement de procédé, augmentation de capacité de stockage, ajout d'une nouvelle unité — impose une réactualisation de l'étude et, selon les cas, une nouvelle instruction par les autorités compétentes.